Conditions Générales de Vente 

Mentions légales

 

Commandes :

 

Toute commande de billes aromatiques pour cigarettes implique l’acceptation des conditions générales de vente. Les engagements contractés par nos représentants ne sont définitifs à notre égard qu’après confirmation écrite par nos soins. Les dérogations ne constituent en aucune façon, un précédent. Notre confirmation prévaut dans tous les cas sur celle de la contre partie. Nous nous réservons le droit d’exiger des garanties de paiement pendant le cours de nos marchés. Toute annulation de commande d'articles sera susceptible d'engendrer des frais d'annulation à hauteur de 30% de la commande. 

 

Tarifs :

 

L’envoi de nos tarifs, toujours modifiables sans préavis, suivant les fluctuations de cours ne constituent pas une offre. 

 

Délais de livraison :

 

Les délais fixés pour la livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés. Le retard de la poste ne pourra ni justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à dommage-intérêts. 

 

Facturation :

 

La facturation est toujours établie selon les cours en vigueur au jour de la livraison.

En cas d'annulation de commande selon un choix de saveurs décidé par le client à sa commande, un abattement de 30% sera appliqué. 

 

Transport :

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de prix établis franco de port.

Ni échange, ni remboursement sans le numéro de suivi. 

En cas de manquants ou d’avaries constatés à l’arrivée, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur responsable.

Les frais de port qui se calculent automatiquement sur le site en ligne sont valables uniquement pour toute commande dont la livraison est faite en France métropolitaine et autre région indiquée. 

 

Réserve de propriété :

 

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison. L’acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12 MAI 1980 modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens. 

 

Juridiction :

 

Il est attribué juridiction exclusive au Tribunal de Reims pour la connaissance de toutes contestations quels que soient les modes de livraison ou de paiement adoptés, ou même les clauses des factures, lettres ou marchés de nos clients ou fournisseurs. 

 

Garantie :

 

Nos marchandises sont garanties 1 an à dater de la facturation contre tous vices de fabrication. Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés. 

Attention, concernant les livraisons : 

A la réception de votre commande nous vous demandons d'ouvrir le colis devant le transporteur et de bien vérifier la conformité de votre marchandise. 

 

Politique de confidentialité :

 

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données, 

la section Click & Clope de la société "L.X.i.R CHARLEVILLE" ne collecte et ne traite les données qu’à des fins spécifiques dans le cadre des opérations nécessaires à la fourniture de produits ou de services liées à notre activité commerciale. 

Seules les données strictement nécessaires à la réalisation d’un objectif précis peuvent être collectées et cela dans le respect de certains délais.

• Nous ne transmettons aucune donnée à un tiers (sous traitants, plates formes de réseaux sociaux, partenaires commerciaux). 

• Nous utilisons vos données uniquement dans le cadre des opérations nécessaires à la fourniture de produits ou de services.  

 

Cookies :

 

Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès au Site aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, nombre et type de pages visitées, etc.). 

Click&Clope utilise des cookies pour permettre à ses clients de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du site. 

Les Clients ont la possibilité de paramétrer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leurs terminaux en configurant les options de leur navigateur selon les préconisations de la société L.X.i.R n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site. Lorsqu’un Client choisit de bloquer l’installation de cookies, il est probable qu’il ne puisse plus accéder à certaines modalités du site. 

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations. 

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. 

 

Mentions Légales :

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site clickandclope.fr est la propriété exclusive de "L.X.i.R" situé 42 rue Bourbon à Charleville-Mézières, RCS en cours, EX société ZONE 51, inscrit au RCS greffe de SEDAN sous le numéro de SIRET 38175551100049, dont le siège social était situé jusqu'au 28 octobre 2022 au 41-42 AV MARTYRS RESISTANCE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. 

 

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